Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par L&N Studio dans le cadre de services de création de sites internet, identité visuelle, communication visuelle et gestion de présence en ligne.
2. Identité de l’entreprise
L&N Studio
Entreprise individuelle (EI)
Responsable : Marquis Sylvain
SIREN : 981 148 729 00032
Adresse : la cotinaie, 56490 Ménéac
Email : contact@lnstudio.eu
3. Prestations proposées
L&N Studio propose notamment :
- création de sites vitrines
- identité visuelle
- direction artistique
- supports de communication
- gestion domaine et e-mails professionnels
- maintenance et gestion technique
4. Commande et validation
Toute commande est considérée comme validée après acceptation du devis et/ou paiement du bouquet initial demandé.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Les prestations peuvent comprendre :
- un bouquet initial de création
- un abonnement mensuel de gestion et maintenance
Les tarifs peuvent évoluer à tout moment pour les nouvelles commandes.
6. Abonnement et maintenance
Le site est livré avec une configuration de sécurité et de protection de base. En l’absence d’abonnement de maintenance actif, les mises à jour, sauvegardes, surveillances et interventions techniques ultérieures restent à la charge du client.
Les offres mensuelles peuvent inclure :
- hébergement
- nom de domaine
- adresses e-mail professionnelles
- maintenance technique
- sécurité du site
- 1 modification mineure par mois
- jusqu’à 5 ajouts ou remplacements d’images par mois
Les images doivent être fournies par le client.
7. Modifications hors forfait
Toute demande dépassant le cadre des modifications incluses pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Exemples :
- création de nouvelles pages
- refonte graphique
- fonctionnalités supplémentaires
- modifications importantes
- rédaction de contenu
8. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Suspension des services
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, L&N Studio se réserve le droit de suspendre temporairement tout ou partie des services proposés, y compris l’hébergement, les e-mails professionnels ou l’accès au site, jusqu’à régularisation de la situation.
9. Résiliation
Les offres avec abonnement font l’objet d’un engagement initial minimum de 6 mois à compter de la mise en ligne du site.
Cette durée permet d’assurer la stabilité, la maintenance ainsi que l’amortissement des prestations initiales de création et de mise en place.
À l’issue de cette période, l’abonnement peut être résilié à tout moment par le client par simple demande écrite.
Les services restent dus jusqu’à la fin de la période mensuelle en cours.
En cas d’arrêt des services :
- l’hébergement peut être suspendu
- les services associés peuvent être arrêtés
Dans le cas d’une création de site sans abonnement actif, toute nouvelle demande ultérieure de maintenance, modification, gestion technique ou reprise du site pourra être soumise :
- à un abonnement standard en vigueur au moment de la demande (actuellement 65 €/mois),
- ou à une facturation sur devis selon la nature de la prestation demandée.
En cas de demande de transfert du site, du nom de domaine, des e-mails professionnels ou des éléments techniques vers un prestataire tiers, des frais de transfert et de gestion technique pourront être appliqués.
Le montant de ces frais est fixé à 100 € TTC et couvre les opérations techniques de préparation, d’export et de transfert des services concernés.
Les opérations de reconfiguration, de maintenance, d’assistance avancée ou de remise en fonctionnement chez le nouveau prestataire ne sont pas incluses sauf accord ou devis complémentaire.
10. Délais et coopération du client
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet dans des délais raisonnables (textes, images, informations, validations).
L&N Studio ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison causé par l’absence de réponse ou de transmission des éléments nécessaires par le client.
11. Contenus fournis par le client
Le client reste responsable des contenus transmis à L&N Studio (textes, images, logos, documents, etc.) et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
L&N Studio ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée de contenus fournis par le client.
12. Responsabilité
L&N Studio ne pourra être tenu responsable :
- d’une interruption liée à un hébergeur tiers
- d’un problème provenant d’un service externe
- d’une mauvaise utilisation du site par le client
- d’un contenu fourni par le client
13. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par L&N Studio restent protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Les éléments fournis par le client restent sa propriété.
14. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des échanges commerciaux sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et de la relation client.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Informations complémentaires
L&N Studio s’efforce de maintenir une communication claire et transparente concernant les prestations proposées.
En cas de doute, de demande spécifique ou de situation non prévue dans les présentes CGV, un échange préalable avec le client permettra de préciser les modalités techniques, commerciales ou organisationnelles afin d’éviter tout malentendu ou quiproquo.